Service juridique immobilier
Gagnez en efficacité et propulsez votre activité vers de nouveaux horizons !
Les contentieux sont des situations complexes que chacun souhaite éviter. Par ailleurs, lorsque cela arrive, être épaulé par des spécialistes est souvent d’une aide précieuse pour débloquer la situation sereinement, et en toute légalité.
Pour aider les professionnels de l’immobilier, agences immobilières assurant la gestion locative et l’activité de Syndic ou encore les bailleurs sociaux, à récupérer les sommes dues, les soutenir dans leur déclaration de créance, la rédaction de congés au locataire et bien d’autres contentieux immobiliers, Blindtrust collabore avec des avocats spécialisés à travers différents pays, lui permettant d’être présent pour ses clients internationaux.
Ainsi, profitez de notre service spécialisé à travers la France, la Belgique et le Luxembourg.
Notre service juridique et nos axes d’intervention
Notre service juridique est assuré par les mains expertes d’une juriste spécialisée en recouvrement de créances, et de plusieurs avocats spécialisés dans la législation luxembourgeoise mais aussi française et belge. Ainsi, pour vous accompagner avec la meilleure qualité de conseil, notre juriste spécialisée collabore avec Maître Yusuf Meynioglu, Maître Corinne Frappin ou encore notre avocat et magistrat Maître Du Rostu. Ils vous offriront alors conseils et assistance dans la gestion et la résolution de votre contentieux immobilier avec votre locataire ou vos copropriétaires. Ce, dans le respect des droits et des obligations de chaque partie.
C’est donc épaulé par 3 spécialistes à la fois compétents et expérimentés que Blindtrust propose son précieux soutien au travers de différents axes d’intervention tels que : le contentieux immobilier, la rédaction d’actes et le conseil juridique.
Notre service juridique est ouvert aux agences immobilières, aux bailleurs sociaux, aux syndics de copropriété et aux gestionnaires immobiliers.
Contentieux immobilier
Notre service contentieux est pensé pour offrir une solution “clé en main” où les professionnels immobiliers confient entièrement la prise en charge de leur dossier aux experts, qui se chargeront alors d’effectuer les démarches de recouvrement prévues par la loi. Chaque étape est assurée dans le respect des procédures légales, et communiquée de manière directe à l’agence ou au syndicat nous ayant sollicité. Ce, afin que ces derniers puissent suivre facilement l’évolution de leur dossier, et donc, l’avancée de la procédure de recouvrement.
Notre assistance vous est proposée sur plusieurs plans :
- Le recouvrement des charges de copropriété ;
- Le recouvrement des loyers impayés et des frais accessoires ;
- La mise en place de mesures d’expulsion.
Conseil juridique
En leur qualité de conseil, nos avocats spécialisés sont à même de vous offrir leurs connaissances et leurs compétences pour vous aider dans la gestion des différents contentieux immobiliers auxquels vous pouvez être confrontés en tant que propriétaire, syndic ou agence.
Notre assistance vous est fournie sur le plan de :
- La gestion de problèmes de voisinage dans une copropriété ;
- La consultation écrite, en raison d’un problème de droit immobilier précis.
Rédaction d’actes
Notre service de rédaction d’actes immobiliers a été soigneusement conçu pour vous offrir une solution complète et professionnelle. Notre juriste spécialisée prend en charge vos démarches en vous garantissant une conformité stricte avec les exigences légales en vigueur. Elle vous épaule ainsi dans la rédaction des actes nécessaires à la gestion d’un contentieux immobilier, ou bien dans la recherche d’héritiers.
Profitez de nos compétences juridiques pour :
- La déclarations de créance ;
- La rédaction de congés au locataire ;
- La recherche d’héritiers*.
* En cas de décès d’un copropriétaire, et donc d’impayé des charges dues à la copropriété, une recherche d’héritiers est nécessaire afin de savoir auprès de qui recouvrer la créance.
Cela peut également être le cas en cas de décès d’un locataire, même si ce cas de figure est plus rare. Pour assurer la recherche d’héritiers, Blindtrust se charge de l’ensemble des modalités, de A à Z.
Cette prestation est aujourd’hui ouverte au Luxembourg uniquement.
Les avantages de se tourner vers un service juridique compétent en droit immobilier
Une solution clé en main
Notre service contentieux vous propose une solution clé en main où chaque étape est entièrement gérée par notre juriste spécialisée, en collaboration avec un avocat spécialisé.
Une représentation efficace
En cas d’audience devant un juge, vous êtes représenté par un avocat chargé d’assurer votre défense et de faire valoir vos droits.
Un suivi clair et permanent
Notre juriste, en collaboration avec nos 3 avocats spécialisés, assure un suivi constant de votre dossier et la transmission transparente de son évolution.
Une procédure conforme à la loi
Vous tourner vers un service juridique spécialisé et des avocats compétents en droit immobilier vous assure la conformité des démarches selon la législation en vigueur.
Foire aux questions
Oui.
Oui, il est possible de récupérer un loyer impayé même après le départ du locataire, mais il est essentiel de noter que le départ du locataire équivaut à une résiliation du contrat de location. Durant la période où le contrat était en vigueur, le locataire était tenu de payer régulièrement ses loyers. Par conséquent, le recouvrement des sommes dues se base sur cette obligation. La première étape consiste à adresser une mise en demeure à l’ancien locataire, bien que cela ne soit pas la seule procédure applicable.
Tournez-vous alors vers un service juridique spécialisé en immobilier.
3 ans.
Le propriétaire a 3 ans pour réclamer tout loyer impayé ou toute charge locative qui lui est due, que le locataire soit, ou non, toujours occupant du logement.
L’absence de clause résolutoire dans un contrat de location (bail) n’empêche pas d’engager une procédure d’expulsion du locataire en cas d’impayés.
Pour récupérer votre logement en cas de dette locative et ce, même sans clause résolutoire, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un service juridique spécialisé en immobilier.
Les impayés dans une copropriété sont à la charge du copropriétaire défaillant, contre lequel vous pouvez engager une procédure de mise en demeure.
Le copropriétaire en défaut a 30 jours pour payer les charges dues. Le recours à un service juridique vous permet de débuter une procédure de recouvrement vous permettant de récupérer la somme due par le copropriétaire.
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